🛂 Cas des PCF

🧑🏻‍🏫 Procédure à suivre pour la création d’une nouvelle fiche événement sur Sèves

1️⃣ Cliquer sur "Créer un événement" en haut de l'écran

2️⃣ Choisir "Produit" avec toutes les données (descripteurs) déjà disponibles.

3️⃣ Enregistrer la fiche en brouillon ou la publier directement.

⚠️ Créer une fiche seulement si un produit non conforme a été admis sur le marché.

Numéro RASFF et autres suites

C'est la MUS qui enregistre le numéro RASFF et autres suites si l'évènement le nécessite.

Choix du type d'évènement

Choisir "Alerte produit nationale".

Choix de la source

Préciser le motif de l'alerte dans le descripteur "Source".
4 choix spécifiques pour les PCF :

• Tout droit
• Prélèvement PSPC (En PCF)
• Prélèvement officiel autre (En PCF)
• Autre contact officiel (En PCF)

Communiquer sur l'évènement

1. Envoyer un message à la MUS en mettant en copie le SIVEP (grâce au fil de suivi)
2. Ajouter en contact le PCF (en s'aidant de la Rubrique Contacts)
3. Déposer les documents utiles (de type DSCE) et/ou les joindre au message (Avec la Rubrique Documents)